Recherche de questions (9^e législature)

• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61134 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61133 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61132 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61131 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61130 de M. B�r�govoy Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61129 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Autorisations d'absence

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61128 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61127 de M. Franchis Serge

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61126 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61124 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse