Recherche de questions (9^e législature)

• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60871 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60870 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60867 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60862 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60860 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60859 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60858 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60857 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60854 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Sclerose en plaques

  Question sans réponse
• 10 août 1992

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  Question écrite n° 60853 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse