Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60440 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60439 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60437 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60436 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60435 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60434 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60433 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60432 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60431 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60430 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse