Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60428 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Naissance

  Titre : Contraception

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60427 de M. Rossi Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60424 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60422 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60420 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60416 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60415 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60414 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60413 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60412 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse