Recherche de questions (9^e législature)

• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60067 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60066 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60065 de M. Beche Guy

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60063 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60060 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60059 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60058 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Generalites : Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60057 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60056 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60055 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question sans réponse