Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5534 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5533 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5532 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5531 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5530 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5529 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5528 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5527 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5526 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5525 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse