Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5473 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5472 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5471 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5470 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5469 de M. Michel Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5468 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Sports

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5467 de M. Leron Roger

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5466 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5465 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5464 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse