Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5422 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Somme

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5421 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5420 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5419 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5418 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5417 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5416 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5415 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5414 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5412 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse