Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5320 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5319 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5318 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5317 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5316 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5315 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5314 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5313 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5312 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5311 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse