Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5258 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5257 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5256 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5255 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5254 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5253 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5252 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5251 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5250 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5249 de M. Debre Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse