Recherche de questions (9^e législature)

• 10 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 83 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5111 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5108 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5107 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5106 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5105 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5104 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5103 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5102 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5101 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Casinos

  Question sans réponse