Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59065 de M. Mas Roger

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins : Ardennes

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59064 de M. Mas Roger

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59061 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59060 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59059 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59058 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59057 de M. Lareal Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Assurance complementaire

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59056 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59055 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59054 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse