Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4086 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Culture

  Titre : Etablissements d'animation culturelle : Moselle

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4085 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4084 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement : Nord

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4083 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4082 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4081 de M. Vacant Edmond

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4080 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4079 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement et logement : personnel

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4078 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4077 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse