Recherche de questions (9^e législature)

• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58693 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58692 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58691 de M. Kert Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58690 de M. Kert Christian

  Rubrique : Services

  Titre : Conseils juridiques et fiscaux

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58689 de M. Geng Francis

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58688 de M. Geng Francis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58687 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58686 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58685 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58684 de M. Besson Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse