Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 101 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 100 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 98 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 97 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Entreprises : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 96 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 95 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 94 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 93 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 92 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 91 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse