Recherche de questions (9^e législature)

• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1254 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

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• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1253 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1251 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Sommet de Rio

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1250 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Services exterieurs

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1249 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Ville

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1248 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1247 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseils regionaux

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1246 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Femmes

  Titre : Travail

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1245 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

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