Recherche de questions (9^e législature)

• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57906 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57904 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57903 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57902 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57901 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57900 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Sports

  Titre : Epreuves pedestres

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57899 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Sports

  Titre : Epreuves pedestres

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57898 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57897 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Drogue

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57896 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse