Recherche de questions (9^e législature)

• 30 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1200 de M. Bohbot David

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Question posée en séance
• 30 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1199 de M. Berson Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 30 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question posée en séance
• 30 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question posée en séance
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57187 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57186 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57185 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57184 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57183 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57182 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse