Recherche de questions (9^e législature)

• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57171 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57170 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57169 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57168 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57167 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57166 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57165 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57164 de M. Heuclin Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57163 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 27 avril 1992

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  Question écrite n° 57161 de M. Geng Francis

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse