Recherche de questions (9^e législature)

• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1193 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1192 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Fonctionnement : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1191 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Voirie : Nord-Pas-de-Calais

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1190 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1189 de M. Gallet Bertrand

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1188 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Accords du GATT

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1187 de M. Dosi�re Ren�

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1186 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Fonctionnement

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• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1184 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

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