Commissions d’enquête : les rapports publiés pendant la session 2024-2025

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Commissions et délégations
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Au cours de la session 2024-2025, 9 rapports d’enquête ont été publiés :

 

- Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Lire le rapport : Tome 1Tome 2

 

- Rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Lire le rapport : Tome 1Tome 2

 

- Rapport de la commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Lire le rapport : Tome 1Tome 2

 

- Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Lire le rapport : Tome 1Tome 2

 

- Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Lire le rapport : Tome ITome II

 

- Rapport de la commission des affaires culturelles exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements
Lire le rapport : Tome 1 - Tome 2

 

- Rapport de la commission des finances exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Lire le rapport : Tome 1 - Tome 2

 

- Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Lire le rapport : Tome 1 - Tome 2

 

- Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Lire le rapport : Tome 1 - Tome 2

 

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