Mardi 22 février 2022 soir, l'Assemblée nationale a adopté les textes suivants :
- Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Voir le dossier législatif
- Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet Voir le dossier législatif
Mercredi 23 février 2022 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté les textes suivants :
- Adoption de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, en lecture définitive.
Voir le dossier législatif - Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Analyse du scrutin - Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Analyse du scrutin - Adoption de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Jeudi 24 février après-midi, l'Assemblée nationale a adopté les propositions de loi suivantes:
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, en lecture définitive - Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, en lecture définitive - Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, en lecture définitive - Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin