Les lundi 2 et mardi 3 décembre, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique diverses propositions de loi dans le cadre de la "semaine de l’Assemblée " *.
Elle a commencé l'examen, le lundi 2 décembre, dans le cadre de la "journée réservée EPR", la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (rapporteur : Jean-Luc Fugit).
Voir les vidéos des séance du l'après-midi et du soir.
Le mardi 3 décembre, dans le cadre de "l’ordre du jour transpartisan", elle a adopté les propositions de loi suivantes :
- Adoption de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (rapporteur : Paul-André Colombani - LIOT) - Voir le détail du scrutin ;
- Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (rapporteure : Christine Pirès Beaune - SOC) - Voir le détail du scrutin ;
- Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (rapporteur : Vincent Thiébaut - HOR) ; Voir le détail du scrutin ;
- Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (rapporteur : Sébastien Peytavie - EcoS) ; Voir le détail du scrutin ;
Elle n'a pas pu examiné la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (co-rapporteurs : Inaki Echaniz - SOC et Bastien Marchive - app. EPR).
Voir la séance du mardi 3 décembre après-midi, soir
* Il résulte des décisions prises par la Conférence des présidents lors de ses réunions des 5 et 19 novembre 2024 que, pour la fixation de l’ordre du jour des semaines de l’Assemblée, les séances du lundi sont attribuées au groupe EPR. Les séances du mardi, du mercredi et, le cas échéant, du jeudi sont attribuées à l’ordre du jour transpartisan. Elles se déroulent dans le respect des horaires prévus par l’article 50, alinéa 4, du Règlement.