Mardi 7, mercredi 8 et vendredi 10 avril 2026, l'Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi, dans le cadre de la "Semaine de l'Assemblée".
- Elle a adopté la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Elle a adopté la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Elle a adopté la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Elle a rejeté, après adoption d'une motion de rejet préalable, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Voir les séances du mardi 7 avril 2026 après-midi et soir
Voir la séance du mercredi 8 avril 2026 après-midi et soir
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