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18 octobre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste et France Télécom : montant des pensionsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : policeTitre : personnel administratif et techniqueRéponse publiée le 28 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 21 août 2000
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11 octobre 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 7 février 2000
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1er juillet 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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28 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 25 décembre 2000
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19 mai 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : CorseQuestion posée en séance
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12 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 2 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 31 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999