• 7 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 781 de Mme Martine David

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question posée en séance
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16083 de Mme Martine David

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14636 de Mme Martine David

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 22 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 534 de Mme Martine David

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Question posée en séance
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13111 de Mme Martine David

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12585 de Mme Martine David

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12347 de Mme Martine David

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11940 de Mme Martine David

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11508 de Mme Martine David

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10915 de Mme Martine David

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 27 juillet 1998