• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10478 de Mme Martine David

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10419 de Mme Martine David

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 374 de Mme Martine David

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question posée en séance
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9696 de Mme Martine David

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9065 de Mme Martine David

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8908 de Mme Martine David

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 297 de Mme Martine David

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question posée en séance
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8378 de Mme Martine David

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8336 de Mme Martine David

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8335 de Mme Martine David

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 30 novembre 1998