Mme Martine David

Socialiste

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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4 décembre 1997

Question au Gouvernement n° 235 de Mme Martine David

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Question posée en séance
3 novembre 1997

Question écrite n° 5613 de Mme Martine David

Rubrique : heure légale

Titre : heure d'été et heure d'hiver

Réponse publiée le 1er décembre 1997
3 novembre 1997

Question écrite n° 5540 de Mme Martine David

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 19 janvier 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 2917 de Mme Martine David

Rubrique : assurances

Titre : assurance perte d'emploi

Réponse publiée le 24 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2888 de Mme Martine David

Rubrique : professions de santé

Titre : Infirmiers en psychiatrie

Réponse publiée le 20 octobre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2851 de Mme Martine David

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 23 février 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2850 de Mme Martine David

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 9 février 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2789 de Mme Martine David

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles

Réponse publiée le 17 novembre 1997

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