Mme Martine David

Socialiste

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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31 mars 2003

Question écrite n° 15599 de Mme Martine David

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13675 de Mme Martine David

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : détermination du revenu imposable

Réponse publiée le 31 mars 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13198 de Mme Martine David

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Réponse publiée le 24 mars 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10402 de Mme Martine David

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : cultes : montant des pensions

Réponse publiée le 24 mars 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10375 de Mme Martine David

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 24 mars 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5837 de Mme Martine David

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Question sans réponse
4 novembre 2002

Question écrite n° 5836 de Mme Martine David

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Question sans réponse
21 octobre 2002

Question écrite n° 4904 de Mme Martine David

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Question sans réponse
21 octobre 2002

Question écrite n° 4768 de Mme Martine David

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 23 décembre 2002
14 octobre 2002

Question écrite n° 4308 de Mme Martine David

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 6 janvier 2003

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Mme Martine David

Questions posées (archives)