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4 avril 2001Rubrique : sportsTitre : Jeux OlympiquesQuestion posée en séance
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26 mars 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 10 septembre 2001
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15 janvier 2001Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 9 avril 2001
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11 décembre 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 21 mai 2001
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18 octobre 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion posée en séance
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9 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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31 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 26 novembre 2001
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17 juillet 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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28 juin 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSQuestion posée en séance