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7 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 22 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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17 janvier 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 13 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 17 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 24 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : légion d'honneur et ordre national du MériteRéponse publiée le 6 mars 2000
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11 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesQuestion posée en séance
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1er novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 19 juin 2000
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11 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 juillet 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 décembre 1999