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Réponse publiée le 29 mai 2000
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21 octobre 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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13 septembre 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2000
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30 août 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 24 janvier 2000
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23 août 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 30 avril 2001
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16 juin 1999Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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7 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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24 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 28 juin 1999