• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10550 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10339 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9942 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8401 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7754 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7751 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7446 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : justice

  Titre : témoins

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 26 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 198 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6688 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4922 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 26 janvier 1998