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10 février 2004Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 29 juin 2004
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Réponse publiée le 24 mai 2005
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10 février 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 août 2004
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27 janvier 2004Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 24 août 2004
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22 janvier 2004Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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6 janvier 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 février 2005
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22 décembre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 27 juillet 2004
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15 décembre 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 3 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 1er juin 2004
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1er décembre 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueQuestion posée en séance