M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 mars 1999

Question orale sans débat n° 724 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 31 mars 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27339 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26790 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : services

Titre : nettoyage

Réponse publiée le 23 août 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26585 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26174 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26168 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26166 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 27 septembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26162 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26161 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 1er novembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26160 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Question sans réponse

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)