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8 février 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : services extérieursQuestion sans réponse
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8 février 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 décembre 1999
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1er février 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 14 juin 1999
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18 janvier 1999Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 8 mai 2000
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18 janvier 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 14 juin 1999
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18 janvier 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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18 janvier 1999Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 8 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 octobre 1999
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999