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20 juillet 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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Réponse publiée le 28 décembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 3 mai 1999
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20 juillet 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 août 1998
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20 juillet 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédit mutuelRéponse publiée le 10 août 1998
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Réponse publiée le 7 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 24 août 1998
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29 juin 1998Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 30 novembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 12 octobre 1998
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29 juin 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 24 août 1998