M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 octobre 1997

Question écrite n° 4182 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 4 mai 1998
6 octobre 1997

Question écrite n° 4143 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : justice

Titre : procédure civile

Réponse publiée le 24 novembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3451 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 1er décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3354 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 15 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3353 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 15 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3352 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 15 décembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3126 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 24 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3125 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 10 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3124 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 5 janvier 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3071 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 1er juin 1998

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)