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23 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemandeRéponse publiée le 27 août 2001
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9 juillet 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 10 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er avril 2002
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Question sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 1er octobre 2001
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Réponse publiée le 3 septembre 2001