• 5 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 895 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Question posée en séance
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20069 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18629 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18416 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18053 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16434 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15416 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15390 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15104 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de soutien familial

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 359 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons rafraîchissantes

  Réponse publiée le 27 mai 1998