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28 février 2000Rubrique : servicesTitre : entretien d'ascenseursRéponse publiée le 14 août 2000
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28 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 5 février 2001
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28 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 18 septembre 2000
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28 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 15 janvier 2001
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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28 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : psychothérapeutesRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 12 juin 2000
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28 février 2000Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 15 janvier 2001
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Réponse publiée le 11 septembre 2000
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28 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 décembre 2000