M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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13 décembre 1999

Question écrite n° 38679 de M. Léonce Deprez

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Réponse publiée le 21 février 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38677 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 31 juillet 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38634 de M. Léonce Deprez

Rubrique : jeux et paris

Titre : casinos

Réponse publiée le 21 août 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38633 de M. Léonce Deprez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 27 mars 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38493 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité routière

Titre : feux tricolores

Réponse publiée le 24 avril 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38492 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement

Titre : parents d'élèves

Réponse publiée le 28 février 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38434 de M. Léonce Deprez

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 7 février 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38433 de M. Léonce Deprez

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 9 octobre 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38432 de M. Léonce Deprez

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Question sans réponse
29 novembre 1999

Question écrite n° 38142 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 28 février 2000

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