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6 septembre 1999Rubrique : étrangersTitre : naturalisationRéponse publiée le 6 mars 2000
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30 août 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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30 août 1999Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceRéponse publiée le 25 octobre 1999
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30 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 1er novembre 1999
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30 août 1999Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 17 janvier 2000
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30 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : carnet de santéRéponse publiée le 19 mars 2001
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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30 août 1999Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 25 octobre 1999
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30 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 6 décembre 1999
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30 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 24 avril 2000