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26 juin 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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5 juin 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 16 juillet 2001
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22 mai 2000Rubrique : assurancesTitre : assurance dommages aux biensRéponse publiée le 7 mai 2001
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8 mai 2000Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 6 novembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 4 décembre 2000
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13 mars 2000Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 14 août 2000
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20 décembre 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 28 février 2000