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3 février 2000Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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17 janvier 2000Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 26 juin 2000
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10 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxQuestion sans réponse
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10 janvier 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 28 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrieRéponse publiée le 14 février 2000
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 22 décembre 1999
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8 décembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : IrakQuestion posée en séance
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6 décembre 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsQuestion close sans réponse le 3 avril 2000
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29 novembre 1999Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireQuestion sans réponse