• 1er juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2150 de M. Michel Destot

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Question posée en séance
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45419 de M. Michel Destot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45418 de M. Michel Destot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45417 de M. Michel Destot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45397 de M. Michel Destot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44288 de M. Michel Destot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43961 de M. Michel Destot

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43960 de M. Michel Destot

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43534 de M. Michel Destot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43526 de M. Michel Destot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 17 juillet 2000