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12 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 9 octobre 2000
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5 juillet 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 septembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéRéponse publiée le 12 novembre 2001
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21 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 novembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires au STORéponse publiée le 2 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 31 janvier 2000
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14 juin 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fermeture de classesRéponse publiée le 16 juin 1999
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7 juin 1999Rubrique : professions immobilièresTitre : administrateurs de biensRéponse publiée le 9 août 1999