• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42280 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42229 de M. Marc Dolez

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41620 de M. Marc Dolez

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Défense

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40555 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40553 de M. Marc Dolez

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40544 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40311 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40218 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40206 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40145 de M. Marc Dolez

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 6 mars 2000