• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18720 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18302 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18301 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18297 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17013 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 17008 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : autorisations d'absence

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 17005 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 17004 de M. Marc Dolez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16868 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16867 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse