-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4159 visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)